Crcm9/10/11/12/19

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 novembre 2019.

Approbation à l’unanimité, du compte rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2019.

Le 4 novembre 2019, à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué en session ordinaire, en date du 22 octobre 2019, s’est réuni en mairie, sous la présidence du Maire Josiane Lelièvre.

Absents non excusés : Mme DELAHAYE, Mme DROUARD, M. PRUNIER, Mme LEMIRE.

Monsieur POTHERAT ayant prévenu de son arrivée plus tardive a assisté au Conseil Municipal à partir de la délibération 2019/71.

M. ZEDDE a été nommé secrétaire de séance.

Séance ouverte à 18H35.

2019/67 -INDEMNITÉS DE CONSEIL PERCCEPTEUR

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ACCEPTE :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité.

L’indemnité de conseil pour la période du 1^er Avril au 31 décembre de l’année 2019 s’élève à 346.11 euros.

2019/68 – ATTRIBUTION DU MAPA «  RENOVATION DU MUR DU château »

Madame le Maire expose que les plis du marché ont été ouverts le 18 octobre 2019 par le Maire et les 4 Adjoints.

Monsieur CALTOT expose le rapport d’analyse et indique que 10 dossiers ont été retirés, 2 offres ont été réceptionnées :

• Société TERH

• Société LANFRY

Les délais de travaux les plus courts sont réalisés par LANFRY qui propose un prix de 77 463.64 € HT, ce qui représente l’offre la plus-disante et a pour conséquence la perte de trois points sur la note.

La Sté TERH présente une offre de 58 805.00 € HT, soit 18 658.64 € moins cher, avec des moyens techniques comparables à la Sté LANFRY et toutes pièces règlementaires conformes au même titre que l’autre candidat. En revanche, le planning de travaux est plus long et s’élève à 5 mois.

Mme TALBOT et M. BRUNG sont surpris des différences de prix sur les différents postes.

M. CALTOT avait prévu la surprise collective et avait donc préparé un comparatif réalisé poste par poste afin d’exposes les écarts de prix.

Au regard de l’analyse, le Maire, propose de retenir l’offre la mieux-disante, soit celle de la Société TERH.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents AUTORISE le Maire à signer le marché et toutes les pièces annexes avec la société TERH

2019/69 –PROPOSITION DE REFONTE DU SITE INTERNET COMMUNAL

Nous avons été démarchés spontanément par la Société SOWINK qui propose la création ou la refonte de site internet pour la somme de 1 190 € (site vitrine) 2 000 € (site e-commerce), à cet effet nous avons sollicité la société HOKI DOKI afin d’évaluer éventuellement cette opportunité en toute légalité.

La 1^ère offre n’étant pas détaillée et ne stipulant pas le coût de l’hébergement.

M.adame le Maire rappelle que le site de la commune a été créé bénévolement par M. TALBOT et qu’il est webmastérisé chez M. et Mme TALBOT, hébergé chez e-mon site pour une somme annuelle de 95 € Cependant, ce site internet ayant prouvé son utilité auprès des administrés et arrivant en fin de mandature, le Maire propose de pérenniser le principe d’un site internet en l’hébergeant en Mairie, ce qui permettrait de donner la responsabilité des mises à jour au secrétariat.

Madame TALBOT s’offusque de la position du Maire à cette période précise, le Conseil Municipal s’étant prononcé pour un site internet à moindre coût. Son époux avait proposé de gérer bénévolement le site actuel pour un coût annuel de 95 € alors que le devis SOWINK stipule 1190 € (site vitrine).

M. CAUCHOIS s’insurge du fait que le maire ait inscrit cette délibération à l’ordre du jour sans en avoir parlé au préalable aux élus et à l’intéressé.

Madame le Maire indique qu’il est de sa compétence de réaliser l’ordre du jour du Conseil Municipal, et de proposer des dossiers au vote. Dans ce cas, il s’agit de proposer une étude collégiale d’un dossier. Elle explique les raisons de cette proposition, et notamment le fait que M. POTHERAT ait évoqué ce sujet lors de la précédente séance du Conseil, est d’autant plus pertinente au regard de la période électorale. Elle explique que toute sorte de publication pourrait être interprétée comme de la propagande électorale. Une partie du conseil municipal propose d’attendre Monsieur POTHERAT afin qu’il s’explique sur le fondement de son intervention du 30 septembre.

A son arrivée, à 19h20, il s’en explique, indiquant qu’il lui semble inopportun qu’un élu gère un site internet ou autre webmasterisé à son domicile, notamment s’il doit y avoir changement de municipalité, ce qui pourrait engendrer des difficultés pour récupérer les accès.

Monsieur ZEDDE propose alors que le site soit mis en veille durant la campagne électorale et qu’il soit fait un choix par le futur Conseil municipal quant à la continuité du site géré par M. TALBOT.

Le Conseil Municipal vote à mains levées pour cette proposition :

• 7 pour que le site soit mis en veille (M. ZEDDE, M. BRUNG, Mme TALBOT, M. CAUCHOIS, Mme DESANNAUX, M. NIEL, M. CALTOT).

• 3 pour la mise en place d’un nouveau site hébergé en mairie (Mme LELIEVRE, M. POTHERAT, M. RAIMBAULT).

A la majorité des membres présents, le Conseil Municipal DÉCIDE de mettre le site de la Commune en veille.

2019/70 - CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX COMMUNAUX

Madame le Maire propose de mettre en place une convention d’occupation des locaux, à l’instar de la commune de Saint-Pierre-de-Varengeville qui lui a communiqué le document. En effet, la commune pour sa part est responsable des dommages causés par ses biens du domaine privé et du défaut d'entretien et d'aménagement de ses biens du domaine public. D'autre part, les pouvoirs de police du maire peuvent aussi engager la responsabilité de la commune si une nuisance a, par exemple, fait l'objet de plaintes et que le maire n'agisse pas en conséquence.

Par conséquent, tous problèmes qui surviendraient durant la location ou le prêt d’un bâtiment communal ou d’une salle incomberaient à la commune (Art- L.2144-3). Or, ces locaux sont régulièrement mis à disposition des associations qui doivent s’assurer pour d’éventuels dommages.

Pour définir les obligations de la collectivité et des utilisateurs concernant l’usage des locaux, une convention de mise à disposition doit être signée. Celle-ci permet de définir les obligations et les responsabilités de chacun.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents AUTORISE le Maire à signer les conventions d’occupation des locaux.

2019/71 – TARIFS 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier les tarifs pour 2020, comme suit :

Mme TALBOT indique que les parents ne comprennent pas les tarifs de l’étude surveillée suite à la réunion organisée au préalable en Mairie, qu’ils ont le sentiment que le tarif est au mois, alors qu’il est au trimestre ! Elle précise que ces sujets seront évoqués lors du conseil d’Ecole. Madame le Maire rappelle que tout enfant est engagé sur au moins un trimestre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ADOPTE les tarifs 2020 qu’il a établi ce jour collégialement.

2019/72 – EXTINCTION DES ECLAIRAGES PUBLICS

Depuis le 6 mai 2018, par délibération 2019/28, l’extinction de l’éclairage public est en place sur la commune de Roumare de 23 heures à 5 heures (hormis sur la route de Duclair).

Comme évoqué lors du Conseil Municipal du décembre 2018, l’essai devait avoir lieu durant quelques mois (estivaux).

Monsieur CALTOT à fait un calcul permettant de quantifier les économies, sur la période septembre 2018 à septembre 2019 : 290 €.

Monsieur BRUNG, indique que cette forme d’éclairage est en fait un bien écologique qu’il a pu constater et propose que les éclairages soient actifs durant le week-end afin de sécuriser la commune.

Le vote se fait à main levée :

- 5 POUR (Mme LELIEVRE, M. BRUNG, M. CALTOT, M. RAIMBAULT, M. NIEL),

- 1 Abstention (M. POTHERAT),

- 4 CONTRE (Mme TALBOT, M. ZEDDE, M. CAUCHOIS, Mme DESANNAUX).

A la majorité, le Conseil Municipal ADOPTE l’extinction des feux de 23 heures à 5 heures, sauf le week-end.

2019/73 – ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE

Le Règlement des cimetières a été communiqué a chacun des élus avec la convocation au Conseil municipal le 22 octobre 2019, Madame le Maire s’assure de la lecture de celui-ci par le Conseil.

Monsieur BRUNG propose quelques modifications notamment concernant la police funéraire (le paragraphe sera donc supprimé).

Madame TALBOT souhaite qu’il ne soit pas fait état d’horaires d’ouverture et fermeture du cimetière.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ARRETE le règlement des cimetières après réalisation des modifications. Ce règlement sera affiché au tableau d’affichage et à l’entrée de chaque cimetière.

2019/74 – DEMANDES DE RETROCESSIONS DES VOIRIES COMMUNALES CLOS DES MERISIERS 2 – CLOS DES MARRONNIERS –

Après avis favorable de la CCICV, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE l’intégration de la voirie et des parkings du Clos des merisiers 2, et du Clos des Marronniers dans le domaine communal :

Soit 78 m linéaires pour la voirie du Clos des Merisiers 2,

Et 137.2 mètres linéaires de voiries pour le clos des Marronniers.

Les espaces verts et les réseaux d’Eaux pluviales ne seront pas repris tant que le dysfonctionnement existant AU Clos des Marronniers ne sera pas résolu.

2019/75 – AUTORISER MADAME LE MAIRE A SOLLICITER DES SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA CARSAT ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU PROJET DE LOGEMENTS SÉNIORS

Dans le cadre du projet de logements séniors et du parc multigénérationnel, il s’agit d’autoriser Madame Le Maire à solliciter des subventions auprès de la CARSAT, du Conseil Départemental, du Conseil Régional afin de compléter le dossier pour les fonds LEADER avant le 05/12/2019.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à réaliser ces demandes de subventions dans les meilleurs délais.

2019/76 -PLU : AVIS DEFAVORABLE DES PERSONNES PUBLIQUE ASSOCIÉES

La commune a reçu par mail l’Avis de la CDPENAF et de la Chambre d’Agriculture concernant son PLU. Un avis défavorable a été émis concernant des problèmes de zonages qui ne nécessitent pas de refondre le document, mais qui alertent d’un point de vue juridique sur d’éventuels contentieux.

Ces remarques devront apparaître lors de l’enquête publique, et seront intégrées au PLU après l’enquête.

Informations du Maire :

• SDE Rapport d’activité 2018 mis à disposition à l’accueil de la Mairie

• LUBRIZOL : Le rapport des ARS fait état de 2 heures de mauvaises odeurs sur Roumare quelques jours après le sinistre.

Fin de séance 21h35.

Prochaine séance mardi 10 décembre 2019 à 18h30 – Les vœux du Maire sont programmés le 25 janvier 2020 à 18h30.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2019.

Approbation à l’unanimité, du compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2019.

Le 9 septembre 2019, à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué en session ordinaire, en date du 4 septembre, s’est réuni en mairie, sous la présidence du Maire Josiane Lelièvre.

Absents excusés : M. RAIMBAULT Daniel, M. CAUCHOIS, M. POTHERAT Frédéric.

M. RAIMBAULT a donné pouvoir à M. CALTOT.

M. CAUCHOIS a donné pouvoir à M. ZEDDE.

Absents non excusés : Mme DELAHAYE, Mme DROUARD, M. PRUNIER.

Mme TALBOT a été nommé secrétaire de séance.

Séance ouverte à 18H35.

2019-51 RECENSEMENT DES DEMANDES SDE 2020

Le SDE accompagne techniquement et financièrement les communes adhérentes pour les travaux qu’elles souhaitent réaliser sur les réseaux électriques d’éclairages publics. A cet effet M. CALTOT qui suit ces dossiers, propose de changer les têtes de candélabres au Clos de la Ferme, les remplacer par des LED. Cette opération est subventionnée à 80 %. Celui-ci indique que le fournisseur initial a fermé.

Il semblerait que les membres du Conseils municipal n’aient pas d’autres propositions, au vu de ce qui a déjà été réalisé sur la commune.

Aucune délibération n’a été prise à ce sujet.

2019/52 – RENOUVELLEMENT DE DEUX CONTRATS DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE 16/09/2018 au 26/06/2020 POUR LES RYTHMES SCOLAIRES A RAISON DE 2H/SEMAINE HORS PÉRIODE SCOLAIRE

Messieurs WURTH et YANZI, intervenants en périscolaire ont vu leurs contrats se terminer le 29 juin 2019. Afin de conserver ces activités musique en faveur des petits roumarois, Madame Le Maire propose d’établir un contrat de travail à durée déterminée, selon l’article 3-3.5 de la loi du 26 janvier 1984, à raison de 2h/semaine hors période des vacances scolaires, soit à raison de 1.65/20e, sur la base de l’indice majoré 410 du 16 septembre 2019 au 26 juin 2020, augmenté de l’indemnité de congés payés pour les 2 interventions précitées.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à pourvoir ces postes au nouvel indice majoré de 410.

2019/53 – AUTORISER LA POSE D’UN HYDRANT SUR LA COMMUNE PAR LA MÉTROPOLE – HAMEAU DU BOUT DE LA VILLE – RD 43

Madame le Maire informe l’assemblée que la Direction de l’eau de la Métropole Rouen Normandie propose de poser un hydrant sur la commune de Roumare et Saint Pierre-de-Varengeville, la conduite d’eau potable est sous la compétence SIAEPA. L’hydrant serait donc à la charge de la Métropole, le raccordement serait à la charge de la Commune ou vice-versa.

Le nouvel hydrant deviendrait propriété de la commune dont il faudrait assurer le contrôle et l’entretien.

Madame le Maire indique qu’elle souhaiterait acheter la borne afin qu’elle soit propriété de la commune puisqu’elle en a l’entretien, le prix étant équivalent dans les deux cas.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents est d’accord sur le principe, après présentation de la convention inhérente à cette affaire.

2019/54 – OCTROYER UNE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA DIRECTRICE DE L’ÉCOLE AU TAUX DE 22,34€ DE L’HEURE D’ÉTUDE SURVEILLÉE

Madame le Maire informe l’assemblée que l’Ecole SAMIVEL a vu l’arrivée de trois nouveaux instituteurs en cette nouvelle année et d’une nouvelle directrice. Il est également porté à la connaissance du Conseil Municipal que tous les livres des CP ont été renouvelés.

La Directrice a par ailleurs proposé à la commune de mettre en place l’étude surveillée, dans un premier temps le soir, les lundi, mardi et jeudi de 16h15 à 17h pour les petits et de 17 h à 17h45 pour les grands.

Pour autant, cette nouvelle prestation proposée dans le cadre de la garderie serait facturée en sus de la garderie.

• Madame le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à procéder au recrutement de cet intervenant et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire au tarif de 22.34 € /h, la commune équilibrera son budget en demandant une participation aux parents de 25 € le trimestre pour 1 soir par semaine, 50 € le trimestre pour 2 soirs par semaine, 75 € le trimestre pour 3 soirs par semaine en sus de la garderie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE et ARRETE à l’unanimité des membres le recrutement, l’indemnisation, et tarifs de l’étude surveillée.

2019/55 – CHOISIR UN PRESTATAIRE POUR INSTALLER LA CLOTURE MITOYENNE DU CIMETIERE

Les entreprises sollicitées ont fourni des devis relatifs à la réalisation de cette opération.

Les devis sont les suivants :

• Entreprise BOSMY (clôture constituée de H. Treillis soudé 555 et poteaux à encoches) : 3 136.00 € H.T.

• Clo seine (fourniture pose de clôture en panneaux de treillis soudé vert) : 3 500 € H.T.

• TROPARDY (clôture treillis soudé +occultation PVC vert) : 2 873 € H.T.

La dépense hors taxe pour 22 m de clôture sera partagée comme convenu, entre les deux parties.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres décide de retenir l’entreprise TROPARDY pour un montant de 2 873 € H.T /2, soit 1436.50 € par partie.

2019/56 – ADHESION SEINE MARITIME ATTRACTIVITÉ (SMA)

Suite aux réunions pour la réalisation de logements séniors sur la commune, Seine Maritime Attractivité a conseillé la commune pour la constitution du dossier et sur le fait de conserver la Maîtrise d’œuvre et d’ouvrage. A cet effet, Madame LEGRAND de SMA, suivra notre projet du début jusqu’à la fin.

Au regard de leur implication et de l’expertise dont la commune peut bénéficier pour certains projets et considérant la gratuité de l’adhésion (la commune appartenant à un EPCI adhérent), Madame le Maire propose que la commune adhère au titre de l’année 2019/20020 à SMA.

Par ailleurs, Madame le Maire annonce au Conseil que l’Appel d’offres de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de logements séniors a été lancé.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à adhérer au nom de la commune à SMA, qui sera de fait Assistant à Maître d’ouvrage.

2019-57 -LEVÉE TOTALE DE L’INDICE DE CAVITÉ N°052 (Logiseine)

Monsieur BRUNG, qui a suivi les dossiers d’urbanisme, informe l’Assemblée que le propriétaire de parcelle ZD 142 sur la commune de ROUMARE ont fait réaliser par le bureau d’étude GINGER une expertise géotechnique par décapage afin de permettre la levée de l’indice de cavité N°052 (dossier DRN2.G.2043-indice3 du 27/12/2018)

Trois décapages ont été réalisés, un le 30 mars 2016, un le 30 mai 2016, un le 26 novembre 2018.

Monsieur BRUNG donne lecture des conclusions du bureau d’étude mandaté, établies suite aux décapages.

VU la conclusion de l’avis, sur les expertises nommées ci-dessus, de M QUINIOU de la DDTM, courrier daté du 20 mai 2019 « le géologue a engagé clairement sa responsabilité sur l’absence d’anomalie de terrain et a préconisé la suppression de l’indice. Je vous invite à suivre l’analyse de GINGER et à supprimer l’indice n°52 de votre carte de risques ». Mélissa DELAVIE – COURRIER DU 20 MAI 2019 ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve les conclusions de la DDTM, et charge l’adjoint chargé de l’urbanisme d’en informer les propriétaires des parcelles, la DDTM et le service urbanisme de la CCICV de ces décisions.

2019-58 - AMÉNAGEMENT PARTIEL DU PÉRIMÈTRE DE SECURITÉ DE L’INDICE DE CAVITÉ N°11 (Chemin du Bosc Hue)

Monsieur BRUNG, qui a suivi les dossiers d’urbanisme, informe l’Assemblée que les propriétaires respectivement parcelles AE 450 et AE 451 sur la commune de ROUMARE ont fait réaliser deux expertises géotechniques par sondages destructifs profonds par le bureau d’étude FOR&TEC une en décembre 2018 et la deuxième en janvier 2019 afin de permettre un aménagement partiel du périmètre de sécurité de l’indice de cavité N°11 (rapports F76541/18 version A du 29/01/2019 et F76541/16 et 17 version A du 11/12/2018).

Monsieur BRUNG donne lecture des conclusions du bureau d’étude sus-nommé, établies suite à des sondages destructifs profonds.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), consultée pour avis, a rendu la préconisation suivante de M QUINIOU dans le courrier du 20 mai 2019 de Mme Melissa DELAVIE :

Le protocole des sondages de décembre 2018 et janvier est conforme à celui défini par nos services. Au vu de l’absence de galerie souterraine, le géologue a proposé la levée de la zone à risques en arrière des sondages. Il est à noter que la proposition de zone à risque résiduelle de l’étude de décembre 2018 est assez douteuse, notamment au droit de la parcelle 445. La zone à risque paraît en effet assez exagérée. Les sondages réalisés en janvier 2019, par leur implantation, permettent dans tous les cas de s’affranchir de ce doute. Par conséquent, vous pouvez utiliser le plan de la page 8 du rapport de janvier 2018, pour la gestion de l’urbanisme du secteur.

Monsieur BRUNG propose donc au Conseil municipal de procéder à un aménagement partiel du périmètre de sécurité de l’indice de cavité N° 11 selon le plan du rapport du bureau d’étude FOR&TEC du 29 janvier 2019

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve les conclusions de la DDTM, et charge l’adjoint chargé de l’urbanisme d’en informer les propriétaires des parcelles, la DDTM et le service urbanisme de la CCICV de ces décisions.

2019-59 - AMÉNAGEMENT PARTIEL DU PÉRIMÈTRE DE SECURITÉ DE L’INDICE DE CAVITÉ N°88 (logiseine)

Monsieur BRUNG, qui a suivi les dossiers d’urbanisme, informe l’Assemblée que le propriétaire des parcelles ZD 142 et ZD 157 sur la commune de ROUMARE a fait réaliser par le bureau d’étude GINGER, une expertise géotechnique par sondages destructifs profonds en juin, juillet, août 2016 et en septembre 2018 afin de permettre un aménagement partiel du périmètre de sécurité de l’indice de cavité N° 88 sur la parcelle ZD 142 et ZD 157 (dossier DRN2.G.2043-2 indice 2).

A savoir que dans les sondages réalisés en septembre le sondage SD16 BIS fait apparaitre un vide entre 32,6 m et 33,2 m.de profondeur au droit de cet indice

Dans ses conclusions le bureau d’étude préconise de réduire le périmètre de sécurité de l’indice de cavité N°88 et d’établir un périmètre de sécurité par un demi-cercle de 15m de rayon sur les parcelles ZD142 et ZD 157 autour du point de sondage N°16bis.

M QUINIOU est favorable à ces conclusions (voir courrier de la DTTM du 20 mai 2019).

Monsieur BRUNG donne lecture de la conclusion du bureau d’étude sus-nommé établie suite à des sondages destructifs profonds.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), consultée pour avis, a rendu la préconisation de M. QUINIOU par le courrier du 20 mai 2019 de Mme Melissa DELAVIE.

Monsieur BRUNG propose donc au Conseil municipal de procéder à un aménagement partiel du périmètre de sécurité de l’indice de cavité N° 88 comme préconisé, selon le plan du bureau d’étude GINGER du 28/12/2018 et d’établir un périmètre de sécurité par un demi -cercle de 15 m de rayon sur les parcelles ZD142 et ZD 157 autour du point de sondage N°16bis, cela sera indiqué sur la fiche de la cavité n°88 et sur les plans existants (annexe 2 du dossier DRN.G2043-2- indice 2 du 28/12/20.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve les conclusions de la DDTM, et charge l’adjoint chargé de l’urbanisme d’en informer les propriétaires de la parcelle ZD ; Logiseine (propriétaire des parcelles ZD 142 ET 157) ; la DDTM et le service urbanisme de la CCICV de ces décisions.

2019/60 – ART URBAIN : DEMANDE D’AUTORISATION POUR UN LIBRE ACCÈ AUX MURS SITUÉS EN DESSOUS DU PONT DE L’AUTOROUTE A 150

Madame le Maire présente la demande de l’association Triangle Art qui souhaiterait faire intervenir des graffeurs dans le cadre d’une promotion de l’Art Urbain sur la Ville de Barentin et ses alentours.

Madame le Maire indique que cet art pourrait être prolongé jusqu’au tunnel.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte cette éventualité. Toutefois, le pont étant propriété du Département, il convient que l’association Triangle Art obtienne l’autorisation de cette collectivité. PAS DE DELIBERATION.

2019/61 – REMBOURSEMENT PAIEMENT SITE INTERNET A MME TALBOT

La conservation du nom du domaine du site internet de la commune a été réglé par Mme TALBOT pour la somme de 35 €.

Il convient donc de rembourser Mme l’Adjointe.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le remboursement de 35 €.

Informations du maire

• Décret 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés au bruit : Madame le Maire indique que malgré tout, peu de moyens sont mis à la disposition des communes pour faire respecter ce décret.

• Instruction relative à l’occupation du domaine public par les professions à caractère itinérant : Le préfet donne pouvoir aux maires afin d’autoriser le stationnement de caravanes jusqu’à 4 mois.

• Projet logement séniors : Habitat 76 s’était proposé pour l’expertise et la réalisation du projet, la commune a choisi pour l’instant de ne pas poursuivre.

• Le 28 septembre 2019 Madame le Maire a proposé d’offrir un kir normand à la chorale de Strasbourg à 18 h. Tous les élus sont invités à participer.

• M. BRUNG informe que la commune de Iquebeuf diffusera en vidéotransmission le barbier de Séville le 5 octobre 2019 (opéra).

Questions diverses :

• Madame DESANNAUX demande à Mme le Maire s’il est possible que quelqu’un remplace son époux à la tête de l’association des anciens combattants.

Au regard du peu de candidats, celle-ci propose 2 solutions :

• Trouver une personne qui reprend avec l’octroi de la subvention accordée par la commune,

• S’il n’y a personne la commune paie et organise les journées de souvenir.

• Mme COEURDOUX revient sur ses problèmes de tout à l’égout et d’évacuation des eaux. Il est indiqué en réponse qu’une demande de rendez-vous a été sollicitée par la commune en date du 17 juillet auprès du service compétent et qu’elle n’a pas encore eu de retour.

• M. LACROIX Souhaiterait que les dates des conseils municipaux soient affichées sur le panneau lumineux. Ce qui sera désormais fait.

Fin de séance 20 h40.

Prochaine séance le 30 septembre 2019 à 18h30.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2019.

Approbation à l’unanimité, du compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2019.

Le 30 septembre 2019, à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué en session ordinaire, en date du 20 septembre, s’est réuni en mairie, sous la présidence du Maire Josiane Lelièvre.

Absents excusés : Mme LEMIRE, M. CAUCHOIS, M. NIEL.

Mme LEMIRE a donné pouvoir à Mme LELIEVRE ;

M. CAUCHOIS a donné pouvoir à M. ZEDDE ;

M. NIEL a donné pouvoir à M. POTHERAT.

Absents non excusés : Mme DELAHAYE, Mme DROUARD, M. PRUNIER.

M. ZEDDE a été nommé secrétaire de séance.

Séance ouverte à 18H35.

2019/62 –ATTRIBUTION DU MAPA RESTAURATION SCOLAIRE

Le Marché de la restauration scolaire a été lancé sous forme de MAPA le 4 juin 2019. Une visite obligatoire a été organisée pour les candidates le 29/08/2019, trois candidats se sont déplacés : LA NORMANDE, CONVIVIO, API.

Deux de ces candidats ont répondu à l’appel d’offres : LA NORMANDE, API. L’analyse des offres a été réalisée comme suit et en fonction des critères suivants : 30 pts Composition et Choix des menus – 30 pts Qualité des Prestations et 40 pts prix des prestations. La notation a été évaluée comme suit :

Mme TALBOT en charge de ce dossier présente l’analyse des offres :

Mme Le Maire propose d’appliquer la loi agriculture entrée en vigueur le 1^er novembre 2018, imposant aux communes qui servent 200 repas par jour d’intégrer une fois par semaine un menu végétarien.

Actuellement, la commune connaît une demande croissante des aménagements de repas, cette adaptation permettra en partie de satisfaire les roumarois. Un avenant au marché sera rédigé en ce sens &afin d’intégrer cette notion.

Au regard des éléments, le Conseil municipal attribue le marché à la Société la NORMANDE et autorise le Maire à signer tous documents inhérents à cette passation (7 votes pour – 1 abstention).

2019/63 – ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES)

M. BRUNG, Adjoint au Maire, ayant participé à la réunion d’information présente le dossier.

La commission s’est réunie le 4 mars, le 23 mai, le 1^er juillet et le 6 septembre pour évaluer le coût des charges des communes transférées à la CCICV.

Ces charges sont déduites de l’attribution de compensation versées aux communes, attribution visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application F.P.U.

Pour Roumare, il s’agira de la somme de 1 150 € pour l’entretien d’une partie du chemin de randonnée GR25, soit 426 € par kilomètre sur 2.7 Km (sur 5km effectifs) prélevée sur les 84.400 € de compensation annuelle.

Les chemins de randonnée ayant été déterminés par proposition de la Direction du Tourisme de la CCICV.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le rapport et autorise le Maire à signer tous documents en lien avec cette affaire. (7 votes Pour – 1 Abstention).

2019/64 – CONVENTION FINANCIERE ROUMARE / SMBVAS

Le Chemin « Les Saubins », traversé par des axes de ruissellements importants provenant de la RD 6015 et des parcelles agricoles, subit aujourd’hui une forte dégradation de la chaussée. A cet effet, le SMBVAS a été saisi par la commune pour répondre à la problématique. Le propriétaire ne voyant pas la priorité de ces aménagements s’engage tout de même à faire le nécessaire.

Une convention financière a été établie par le SMBVAS, la participation de la commune s’élevant à 628.80 €, le SMBVAS prend en charge 90 % de la dépense soit 5 959.20 € TTC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à signer la convention financière pour un montant de 628.80 €.

2019/65 - EFFACEMENT RESEAU RD 43

M. CALTOT expose le dossier, et rappelle qu’il avait été proposé au précédent conseil municipal le changement de 10 lanternes au clos de la ferme par SDE, pour prochaine opération programme 2020. Ces lanternes sont subventionnées à 80 %.

Il indique également qu’un problème électrique a été relevé sur la RD 43, SDE propose de l’inscrire également au programme 2020 sachant que cette opération est prise en charge à 100 % par EDF, ce qui représente une opportunité pour la commune. Seuls les effacements télécom seront à la charge de la commune à hauteur de 70 %.

M. CALTOT informe qu’il est en attente du chiffrage exacte de cette opération.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents en faveur de cette opportunité.

2019/66 – MODIFICATIONS DE STATUTS SDE

Les nouveaux statuts du SDE ont été adoptés en comité syndical du 21 juin 2019, cette modification doit être désormais soumise au Conseil municipal.

Ceux-ci maintiennent les missions et compétences actuelles (électricité, gaz, éclairages…) et permettent désormais de :

• Sécuriser ses compétences actuelles,

• De prendre de nouvelles missions pour accompagner la transition énergétique sur ses territoires,

• De pouvoir accueillir d’autres collectivités telles que les EPCI,

Des compétences optionnelles ont été ajoutées afin d’améliorer et les missions et relever les nouveaux défis environnementaux :

• Transition énergétique,

• Equipement énergétique de son territoire,

• Participation aux plans climat Air énergie,

• Conseil en énergie et les travaux d’efficacité énergétique,

• La production d’énergie d’origine renouvelable

• …

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents adopte les statuts 2020 et le règlement 2020 du SDE.

2019/67 – REMBOURSEMENT LOCATION SALLE Mme GUERZA

Au regard des éléments, et notamment du certificat médical produit par Mme GUERZA pour le remboursement de la location de la grande salle le 15 juin dernier,

Le Conseil Municipal refuse unanimement le remboursement :

1 - Considérant que la date de location ne correspond pas à la date de l’indisponibilité ;

2- Considérant que l’identité du détenteur du certificat médical produit est différente de celle du loueur.

Informations du Maire :

• RDDECI : Le préfet indique que pour une maison esseulée il faut un point d’eau installé par la commune, au-delà de 4 maisons ce point d’eau est à la charge des propriétaires. De plus, l’accès aux bornes doit être dans un périmètre de 800 m.

Mme Le Maire soulève les cas du Gîte du Grand Melmont et du Château de Roumare, il y a-t-il des points d’eau ?

• Courrier de M. BOUILLON pour la LNPN : L’issue de ce dossier devrait être aux alentours de 2027 avec quantité d’étapes, pour un coût actuel de 2.7 milliards d’euros. Affaire à suivre car non aboutie et tracé non entérinée.

• Département 76 : Madame le Maire informe que le département nous a communiqué la date limite et le type de dossiers recevables pour prétendre aux subventions pour 2020 (31 octobre 2019). Ainsi, elle propose d’ores et déjà d’inscrire l’isolation de la garderie au programme 2020 et de demander dès maintenant la subvention inhérente. Insonorisation + installation porte à galandage = 10 000 €.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité en faveur de cette proposition.

• M. CALTOT informe l’assemblée que le SDE va entreprendre les travaux sur le chemin de l’ouraille dès la fin des travaux sur la RD 43. Ce qui est étonnant, car il y a d’habitude 11 mois de décalage dans les programmes SDE. Pour cette raison, M. CALTOT a sollicité un chiffrage concernant le raccordement des caméras sis sur la RD43 (actuellement raccordé à un coffre) à la Mairie. L’estimation s’élève à 11 595 €, mais il restera 140 m d’enfouissement à réaliser, sinon le coût est d’environ 30 000 € pour la totalité de l’enfouissement.

• M. CALTOT porte également à la connaissance de l’assemblée que suite aux nombreux problèmes informatiques à l’école de Roumare, notamment la perte ou le déplacement d’une adresse IP, celui-ci a procédé à une visite sur site avec l’entreprise CITEOS (qui a installé le système de vidéoprotection sur la commune avec efficience) pour résoudre définitivement cette déconvenue. Le coût de l’opération s’élève à 12 500 €.

• M. POTHERAT évoque le remboursement de 35 € à l’attention de Mme TALBOT à propos du site internet de la commune. A cet effet, il préconise que la gestion du site internet par M. TALBOT fasse l’objet d’un changement.

• M. POTHERAT regrette qu’il n’y ait que peu d’élus qui prennent le soin de se déplacer sur les manifestations de la commune.

• Mme TALBOT indique que le spectacle de l’école pour les fêtes de Noël se déroulera le 20/12/2019, il s’agira d’un spectacle de cirque.

• M. BRUNG propose qu’il soit également installé un éclairage avec détecteur à la sortie de la salle polyvalente. M. CALTOT rappelle que l’extinction des éclairages publics était à l’essai jusqu’à la fin de l’été, qu’advient-il désormais ? Cette question sera débattue au prochain Conseil.

Fin de séance 21h00.

Prochaine séance 4 novembre 2019 à 18h30