COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juin 2019.

Le 5 juin 2019, à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué en session ordinaire, en date du 28 mai, s’est réuni en mairie, sous la présidence du Maire Josiane Lelièvre.

Tous les conseillers municipaux étaient présents, à l’exception de :

Mme LEMIRE ayant donné pouvoir à Mme. LELIEVRE, et M. NIEL ayant donné pouvoir à M. POTHÉRAT.

Monsieur Prunier, Mesdames Drouard, Delahaye absents non excusés.

Mme TALBOT a été nommée secrétaire de séance.

Séance ouverte à 19H05.

Ordre du jour :

2019-35 – DEMANDE DE RETROCESSION DES PARTIES COMMUNES : CLOS DES MARRONNIERS : 

Madame le Maire lit le courrier de l’association syndicale du Clos des Marronniers et confirme que ce clos est privé et surtout que c’est le plus passager de tous les clos de la commune. En revanche, il faut tenir compte de la présence du bassin qui n’appartient pas aux colotis, mais au propriétaire de la maison qui le jouxte. Par contre, l’ensemble des colotis a la charge de l’entretien dudit bassin (règlement de copropriété)occasionnant un coût de 2 240 €/an d’entretien d’espaces verts.

Par ailleurs, M. CALTOT indique, après avoir rencontré ledit propriétaire, que celui-ci est près à payer les frais de notaire afin que la commune reprenne à son compte le bassin.

Il convient de s’informer de la formalisation administrative de ce dossier, puisque au moins de 2 actes doivent être rédigés : les colotis et le propriétaire du bassin. De plus, il demeure un problème hydraulique, de ce fait l’une des propriétés du Clos est régulièrement inondée lors d’évènements pluvieux intenses.

M. CALTOT explique, que des travaux ont été réalisés par la Sté COLAS au vu de cette situation récemment, mais la propriété a de nouveau été inondée suite aux fortes pluies du 5 juin 2019.

Mme le Maire précise que la commune peut reprendre les espaces verts, et les eaux pluviales mais la voirie est de la compétence de la CCICV, quoiqu’il en soit il faut donc l’accord concomitant de l’Inter Caux Vexin.

M. BRUNG demande qu’il soit réalisé un devis concernant les coûts d’entretien du bassin par les Ets LECLERC avant de se prononcer, et que les problèmes hydrauliques soient également réglés.

Le Conseil Municipal décide de reporter cette délibération, afin d’avoir les éléments d’informations suffisants de tous les intervenants (CCICV : voirie, DDE : Arbres, coûts) et permettre d’en délibérer ultérieurement.

2019 – 36 - DEMANDE DE CLASSEMENT DES ESPACES COMMUN DU CLOS DES MERISIERS DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Madame le Maire lit le courrier de l’Association syndicale des Merisiers 2. Là encore, il faut noter la présence d’un bassin du terrain des tilleuls.

La commune se propose de reprendre la voirie et d’interroger les colotis afin de savoir qui entretenait ce bassin. Ce clos n’a pas d’entretien des Espaces verts, hormis le chemin.

Le Conseil Municipal décide de contacter la CCICV pour connaître leur position concernant la voirie, toutefois il est émis un accord favorable de principe pour la rétrocession des espaces communs. Cette délibération sera votée après avis de CCICV (Inter Caux Vexin).

2019-37– AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LES DOCUMENTS INHERENTS A L’ACQUISITION DE LA PARCELLE AH 243 AU PRIS DE  15 000 € L’HA + FRAIS D’ÉVICTION 5 492 € L’HA

Suite à la négociation, à l’obtention des tarifs par la chambre d’agriculture et après arpentage, il s’agit d’acquérir la parcelle AH 243 d’une superficie de 504 m² aux conditions ci-dessus mentionnées.

Il convient désormais d’autoriser la Maire à signer tous les documents nécessaires chez Me LECOEUR, Notaire, au tarif ci-dessus afin d’acquérir cette parcelle et de prendre à la charge de la commune tous les frais annexes d’acquisitions.

Cette dépense est inscrite au budget 2019.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

 

2019 - 38 – AUTORISER L’OCTROI D’UNE SUBVENTION DE 50 € PAR ENFANT POUR LA SORTIE SCOLAIRE

 

Le Maire propose d’octroyer une subvention à l’école communale de 50 € par enfant pour la sortie scolaire de fin d’année, soit la somme de 1750 €.

Cette dépense est inscrite au budget 2019.

 

Le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents l’octroi de la subvention.

 

2019-39 – AUTORISER LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION TRIPARTITE AU BENNEFICE DU CLUB DE TENNIS.

Le club de tennis propose 1 convention tripartite entre :

 

- Les ETS LECLERC, la Commune et le Club de tennis,

-  

Pour la mise en place d’encarts publicitaires au Tennis. 

 

La Cotisation pour les conventions annuelle s’élève à 100 €, celle-ci sera perçue par le Club.

 

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention tripartite à l’unanimité des membres présents.

 

2019 – 40 - PROLONGATION DU CONTRAT D’UN ADJOINT TECHNIQUE DU 1/08 AU 30/06/2020 ET RÉDUCTION DE SON TEMPS DE TRAVAIL A 22/35e

Le Maire propose de prolonger le contrat du poste d’adjoint technique 2ème classe, pour un temps de travail de 22/35ème pour une période déterminée du 1er Août 2019 au 30 juin 2020 afin de réaliser l’ensemble des missions à accomplir.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents,vote la prolongation du contrat de l’Adjoint Technique du 1erAoût 2019 au 30 juin 2020.

 

 

2019 – 41 – AUTORISER LA RECONDUCTION DU CONTRAT D’UN AGENT D’ACCUEIL DU 1/08 AU 31/12/2019 AVEC REPORT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 12/35e

Le Maire propose la prolongation du contrat actuel de l’agent positionné sur le poste d’adjoint administratif non permanent à 12/35e afin d’accomplir les missions d’accueil du 1er Août 2019 au 31/12/2019. 

Le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents la reconduction du contrat à durée déterminée de l’Agent d’accueil de la Mairie pour un temps de travail hebdomadaire de 12/35e.

2019 - 42 – AUTORISER LE MAIRE A SIGNER UN AVENANT AVEC LA SOCIÉTÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE  DU  1/07 au 31/10/2019

Le marché actuel de restauration collective arrive à échéance le 30 juin 2019. Au vu des délais, il sera impossible de lancer cet appel d’offres avant d’en avoir délibéré dès le mois de septembre.

Par conséquent, Madame la Maire propose la passation d’un avenant du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019.

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents, autorise le Maire à signer un avenant avec le titulaire actuel du marché de restauration collective.

2019 - 43 – AVENANT CAF : AUTORISER LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION « PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS »

Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention « prestation de service Accueil de loisirs » extrascolaire et périscolaire, qui prend effet le 1er janvier 2019 jusqu’au 30 décembre 2020 afin de prendre en compte les dernières évolutions intervenues dans le traitement des prestations.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention « prestation de service Accueil de loisirs ».

2019 – 44 – PLU : ARRÊTÉ DE PRINCIPE

Madame le Maire donne la Parole à M. BRUNG pour donner les dernières évolutions prises en compte dans le PLU.

Le « nouveau » PLU a été modifié suite aux corrections apportées au PADD, indique M. BRUNG.

Quelques restrictions ont été ajoutées notamment :

- Réduction à minima de 50 % la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers au lieu de 20 %,

- Les zones de ruissellement,

- En zone Uh : Les surfaces d’occupation d’emprise au sol réduite à 30 %,

- Modification des zonages (zone naturelle de protection du patrimoine), notamment le château.

Il convient donc de donner un arrêté de principe sur le projet qui sera délibéré lors d’un prochain Conseil Communautaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote l’arrêté de principe pour l’approbation du projet du PLU afin de :

- De considérer comme favorable le bilan de concertation présenté ;

- D’arrêter le principe de projet de plan local d’urbanisme (PLU) tel qu’il est rédigé.

 

2019 – 45 – FONDS DE CONCOURS CCICV VOIRIE – Chemin des Hêtres

Madame le Maire donne la parole à M. CALTOT pour présenter cette délibération.

Monsieur CALTOT indique qu’après visite sur place avec un agent de la CCICV, il a été proposé à la CCICV de retenir pour le programme voirie 2019, le chemin des Hêtres.

La contribution de la commune pour cette opération s’élève à 1 100 €. Les travaux sont prévus en juillet 2019.

Cette dépense est inscrite au BP 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition et la dépense inhérente.

2019 – 46 – Projet LEADER : LOGEMENTS SENIORS

Dans le cadre du projet de logements séniors et du parc multigénérationnel, il s’agit d’autoriser Madame Le Maire à missionner Madame LEGRAND de Seine Maritime Attractivité afin d’établit un cahier des charges pour la recherche d’un cabinet d’étude pour ledit projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à missionner Mme LEGRAND pour l’élaboration d’un cahier des charges à l’effet de rechercher un cabinet d’étude.

 

2019 – 47 – PROLONGATION DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE D’UN ADJOINT TECHNIQUE du 1/08/2019 au 31/07/2020 à plein temps

Au vu des besoins de la commune en termes d’Espaces verts et de la charge de travail le Maire propose de prolonger le Contrat à Durée Déterminée d’un adjoint technique à plein temps.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote la prolongation du contrat à durée déterminée pour l’adjoint technique à temps plein.

Informations du Maire :

- Relevés de vitesse : 

RD47 relevé d’une moyenne de 55 km/h au lieu de 50 ;

RD 67, un relevé de 56 km/h en moyenne au lieu de 50.

- M. BRUNG indique qu’il y aune réduction de sacs jaunes car la CCICV va fournir des containers durant le premier semestre 2020. La deuxième distribution, le 22 juin, devra donc tenir compte de ces faits et il conviendra donc de distribuer un rouleau par personne constituant le foyer.

- Le Grand Melmont souhaite l’installation de nouveaux lampadaires (8).

Fin de séance à 21 h 15

Prochaine séance extraordinaire le 28 JUIN 2019 à 18h30.

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